Alain NZADI-A-NZADI, S.J.
Quelques pistes à considérer pour un développement accéléré de la RD Congo
Some avenues to consider for an accelerated development in DR Congo
TSHIZANGA MUTSHIPANGU
Promotion de la sous-traitance et des chaînes de valeur dans l’exploitation des ressources naturelles en RD Congo
Loin de promouvoir la sous-traitance, la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé pose problème et postule la redéfinition de la politique gouvernementale en la matière. L’État est appelé à circonscrire la notion de sous-traitance et à accompagner autrement les petites et moyennes entreprises à accéder au statut de grandes entreprises.
Promotion of Subcontracting and Value Chains in the Exploitation of Natural Resources in the DR Congo
Far from promoting subcontracting, Law n° 17/001 of February 8, 2017 setting the rules applicable to subcontracting in the private sector poses a problem and postulates the redefinition of government policy in this area. The state is called upon to circumscribe the notion of subcontracting and to otherwise support small and medium-sized enterprises to achieve the status of large enterprises.
TANGO BAWILI LUKELE
Problématique de mobilisation des recettes locales par les entités territoriales décentralisées au Sud-Kivu. Regard sur le secteur de Mutambala
Au nom du principe d’autonomie financière des ETD, le secteur de Mutambala s’emploie à mobiliser des recettes locales en vue de répondre aux divers défis. Ses procédés de mobilisation accusent de nombreuses faiblesses ne lui permettant pas de générer des recettes à la hauteur des charges qui l’attendent. Les différentes faiblesses de ce système de collecte traduisent l’inefficacité de l’administration locale et hypothèquent les chances de développement local qui constitue l’un des objectifs majeurs de la décentralisation.
Issue of Mobilizing Local Revenues by Decentralized Territorial Entities in South Kivu. Look at the Mutambala Sector
In the name of the principle of financial autonomy of decentralized territorial entities, the Mutambala sector is working to mobilize local revenues in order to respond to various challenges. Its mobilization processes show many weaknesses that do not allow it to generate revenue up to the costs that await it. The various weaknesses of this collection system reflect the inefficiency of the local administration and jeopardize the chances of local development, which is one of the major objectives of decentralization.
Stylianos MOSHONAS et Séraphin BAHARANYI
Enjeux et défis de la réforme de l’administration publique en RD Congo
Depuis son accession à l’indépendance en 1960, la RD Congo est, à travers une série de réformes, en quête d’une administration publique efficace à même de fournir un service de qualité à la population et d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques retenues dans les plans, programmes, projets et actions de développement. Cet article passe en revue les différentes réformes de l’Administration publique initiées à ce jour et arrive au constat des résultats mitigés et d’un besoin pressant d’une évaluation globale en vue de repartir sur de nouvelles bases, étant donné que sans la maîtrise des effectifs de la Fonction Publique, il n’y aura pas de précision sur la hauteur de l’enveloppe salariale.
Issues and Challenges of Public Administration Reform in the DR Congo
Since gaining independence in 1960, the DR Congo has been, through a series of reforms, in search of an efficient public administration capable of providing quality service to the population and of supporting the implementation of public policies retained in development plans, programs, projects and actions. This article reviews the various public administration reforms initiated to date and comes to the conclusion of the mixed results and a pressing need for a global evaluation in order to start afresh on new bases, given that without the control of civil service workforce, there will be no details on the level of the salary envelope.
Willy MOKA-MUBELO, S.J.
Comprendre la justice fiscale à travers le prisme de la doctrine sociale de l’Église
L’article examine la question de la justice fiscale à travers le prisme de la doctrine sociale de l’Église (catholique) et montre que l’approche éthique des pratiques fiscales sert de bouclier aux contribuables et à l’État contre l’excès, l’iniquité et la brutalité de certains comportements égoïstes. Cette approche prône un comportement moral dans les dépenses publiques, qui doivent être orientées vers le bien commun, en insistant davantage sur la redevabilité, la responsabilité, la transparence et la cohérence.
Understanding Tax Justice Through the Prism of the Church’s Social Doctrine
The article examines the issue of tax justice through the prism of the social doctrine of the (Catholic) Church and shows that the ethical approach to tax practices serves as a shield for taxpayers and the state against excess, the iniquity and brutality of certain selfish behavior. This approach advocates moral behavior in public spending, which must be oriented towards the common good, with a greater emphasis on accountability, responsibility, transparency and coherence.
Henock MPOYI MUANYA, Fernand NGUNZA CARLEBOND et TSHISAMBI BADIBANGA
Degré de force, raisons déterminantes de la fraude fiscale en RD Congo et ses moyens de prévention
La fraude fiscale engendre un manque à gagner énorme dans le compte du trésor public. Elle empêche l’État de répondre aux besoins réels de la population. Le pouvoir public, en collaboration avec le Gouvernement doivent s’opposer à cette pratique malsaine et incivique en appliquant des mesures correctives pour atténuer ce fléau par la lutte contre l’impunité. Le présent article présente un tableau sombre de la situation fiscale en RD Congo et propose des pistes de solution pour aider l’État à maximiser les recettes fiscales.
Degree of Force, Decisive Reasons For Tax Fraud in DR Congo and its Means of Prevention
Tax evasion generates a huge loss of revenue in the public treasury account. It prevents the state from meeting the real needs of the population. The public authorities, in collaboration with the Government, must oppose this unhealthy and uncivil practice by applying corrective measures to mitigate this scourge by fighting against impunity. This article presents a bleak picture of the fiscal situation in DR Congo and suggests possible solutions to help the state maximize tax revenue.
Jean-Claude PANDATIMU BIG WA GANGA
Indemnités judiciaires des passagers victimes du retard d’ajournement du vol aérien et dissentiment dans l’œuvre du juge de commerce à Kisangani
À cause du silence de la loi relative à l’aviation civile sur les limites de responsabilité du transporteur aérien dans l’éventualité du dommage de retard d’ajournement subi par un passager, l’œuvre du Juge de Commerce à Kisangani accuse une dissension qui constitue un handicap à la construction d’une jurisprudence capable de combler le déficit légal constaté et de sécuriser les transporteurs aériens contre les condamnations à de lourdes indemnités. Traiter cette question au sein de la juridiction lors de l’Assemblée plénière et au sein de l’Ohada lors des assises du Conseil des ministres, comblera ce déficit et sécurisera ces transporteurs.
Judicial Indemnities For Passengers Victims of the Delay in the Postponement of the Air Flight and Dissent in the Work of the Commercial Judge in Kisangani
Because of the silence of the law relating to civil aviation on the limits of liability of the air carrier in the event of damage caused by delay of postponement suffered by a passenger, the work of the Commercial Judge in Kisangani shows a dissension which constitutes a handicap to the construction of a case law capable of filling the legal deficit observed and of securing air carriers against condemnations to heavy indemnities. Addressing this issue within the jurisdiction during the Plenary Assembly and within Ohada during the Council of Ministers meeting, will fill this deficit and secure these carriers.
Léonide MUPEPELE MONTI
L’État congolais peut-il financer ses grands projets d’infrastructures d’utilité publique ?
La démarche, dans le présent exposé, consiste à démontrer qu’il est possible de réaliser la levée des fonds dont le pays a besoin pour financer son développement, en associant, dans un contexte économique donné, des projets d’infrastructures à des projets d’exploitation des ressources naturelles jugés « structurants ». Cette démarche présente l’avantage de mettre le pays à l’abri d’une aliénation future de ses infrastructures de haute utilité publique, au profit des privés et sur des périodes relativement longues, suite au recours à des mécanismes de financement contestables du type BOT, notamment.
Can the Congolese State Finance its Major Public Utility Infrastructure Projects ?
The approach, in this presentation, consists in demonstrating that it is possible to raise the funds that the country needs to finance its development, by associating, in a given economic context, infrastructure projects with exploitation of natural resources projects deemed “structuring”. This approach has the advantage of protecting the country from a future alienation of its high public utility infrastructure, for the benefit of the private sector and over relatively long periods, following recourse to questionable financing mechanisms such as BOT, especially.
Secteur Appuis au développement du CEPAS
CEPAS – Basic Needs Basket (Kinshasa) : Avril 2020
Noël OBOTELA RASHIDI
Afrique-Actualités : Avril-Mai 2020